Chantiers de grande envergure à Madagascar : les droits des populations affectées par le projet

A Madagascar, quelques grands projets présidentiels ont été initiés ces dernières années, sans citer que la construction de l’autoroute reliant la capitale avec la ville de Toamasina et celle des buildings à Ivato Aéroport. D’autres organismes privés ou semi-publics ont d’ailleurs créé ou réhabilité leurs infrastructures, dont l’extension des aéroports de Nosy-Be et d’Ivato par Ravinala Airports. Cette dernière est une des sociétés accompagnées par SMS Consulting. Elle vient de décrocher une double certification en 2022, à savoir ISO 14001 :2015 et ISO 9001 :2015.

Avant même la planification de ces chantiers, il est crucial d’analyser le contexte et les parties intéressées, tel que décrit par les exigences 4.1 et 4.2 des normes citées plus haut. Ces études préliminaires doivent tenir compte de la population affectée par le projet (PAP). Effectivement, il se peut que ces gens fassent l’objet d’une expropriation foncière. Dans ce cadre, un processus de relocalisation doit être envisagée, planifiée, entamée, évaluée et optimisée.

Quels droits faut-il accorder aux populations affectées par le projet ?

Les PAPs ont des droits que les maîtres d’œuvre et le maître d’ouvrage doivent respecter. Le manquement des porteurs de gros projets à ces droits est le plus souvent à l’origine des réclamations et plaintes sociales et environnementales, un enjeu important de la RSE (Responsabilité Sociétale de l’Entreprise). Ce qui doit être corrigé ou au mieux prévenu afin d’assurer l’intégrité et la performance du projet. Le gestionnaire de projets ne se limite seulement pas donc à la maîtrise de la norme ISO 21500 :2021, il doit également connaitre les fondamentaux de l’ISO 26000 et les exigences des autres normes y afférentes, dont l’ISO 14001 :2015.

Droit à l’information : il est important de s’assurer que les populations affectées par un projet soient informées et consultées de manière adéquate et qu’elles aient la possibilité de participer à la prise de décision relative à ce projet. Cela peut se faire à travers des processus de consultation formelle, comme des réunions de groupe ou des sondages, ou à travers des mécanismes informels, comme des discussions en face à face avec les représentants de la communauté. Cela peut également inclure la mise à disposition d’informations en langue locale, la sensibilisation des populations aux différents mécanismes de protection de leurs droits et l’accès à des services juridiques pour les aider à défendre leurs intérêts.
Droit à la compensation : les populations affectées ont également le droit à une réparation adéquate et à des mesures de compensation en cas de pertes ou de dommages causés par le projet. Effectivement, les chantiers de grande envergure peuvent avoir un impact sur les populations locales, notamment en termes d’emploi, de logement, d’accès aux ressources naturelles, de pollution de l’environnement et de bien-être général.
Droits à la dignité humaine : il faut s’assurer que les droits de l’homme de ces populations sont respectés et protégés pendant et après la réalisation du projet.

Par ailleurs, l’organisme porteur du projet doit mettre en place des mécanismes de surveillance et de redressement pour s’assurer que les droits des populations affectées sont respectés tout au long du projet. Cela peut inclure la mise en place de lignes directrices pour les entreprises impliquées dans le projet, la création de mécanismes de règlement des différends pour traiter les plaintes des populations affectées, et la mise en place de dispositifs de suivi et d’évaluation pour évaluer l’impact du projet sur les populations locales.

Quels textes réglementaires et législatifs régissent les droits des populations affectées par un projet à Madagascar ?

Les droits des populations affectées par un projet à Madagascar sont garantis par la Constitution de Madagascar et par différentes lois et règlements nationaux, ainsi que par les traités internationaux auxquels Madagascar est partie. Il est important de s’assurer que ces droits sont respectés et protégés afin de garantir la durabilité et la viabilité du projet à long terme.

Si vous êtes gestionnaire de projets ou si votre organisme vous confie un chantier de grande envergure qui pourrait impacter les populations riveraines, vous devriez effectuer une veille réglementaire afin de rester au courant des nouvelles normes et lois en ce sens. Entre autres, vous devriez connaître les différents volets de la RSE. Celle-ci désigne l’ensemble des actions et des comportements d’une entreprise envers ses parties intéressées (y compris les employés, les clients, les fournisseurs, les actionnaires, les communautés locales, les gouvernements et l’environnement) afin de concilier ses objectifs économiques avec la protection et le développement de l’intérêt public et de l’environnement.

Depuis quelques années, la RSE est devenue un enjeu important pour les entreprises à Madagascar, car elle permet de créer de la valeur à long terme en s’assurant que les activités de l’entreprise sont durables et responsables sur le plan social et environnemental. Les entreprises qui mettent en place des stratégies RSE peuvent améliorer leur image et leur réputation, ainsi que leur attractivité auprès des clients, des employés et des investisseurs.

SMS Consulting accompagne les entreprises à Madagascar dans leur démarche RSE ainsi que la mise en place et la certification du Système de Management Environnemental (SME) selon ISO 14001 :2015. Nous proposons également des formations en ce sens, dont la formation ISO 26000 PECB Foundation. En seulement deux ans, depuis 2021, le cabinet a pu transférer ses compétences en ces domaines à 98 participants. Cela colle bien avec le défi de l’équipe qui consiste à promouvoir le développement durable par les normes.

Francisco RANDRIAMPENOTANJONA